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Ce versement comporte des documents relatifs aux élections des membres de la chambre de commerce et d'industrie, du tribunal de commerce, et de leurs délégués consulaires. Il comporte également quelques procès-verbaux de réunions de la chambre de commerce.
Ce versement a été coté en série M, puis en 2 W avant d'être reclassé et recoté en 47 W.
La date de versement est inconnue, on peut cependant la situer avant la création de la série W (1979).
Conformément à la réglementation en vigueur, ces documents sont librement communicables.
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